//Par Thomas Henry//

Ce lundi, les ministres du Travail des pays membres de l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur un sujet très controversé ces dernières années : les travailleurs détachés. Les travailleurs détachés sont des travailleurs européens qui réalisent un contrat de travail temporaire dans un autre pays de l’Union Européenne mais en cotisant dans le pays d’origine. Ce système permettait aux entreprises de profiter d’une main d’œuvre bon marché. Le statut de travailleur détaché existe depuis 1996 et fut reformé en 2006 avec la directive Services (appelée parfois « Bolkestein »). Le droit de ces travailleurs dépend du pays d’origine et donc des différences apparaissent face aux multiples réglementations sociales et conditions de travail. Certains dénoncent un dumping social de la part de pays comme la Pologne ou encore la Hongrie. Des pays comme la France ou l’Allemagne souffraient alors de ce système sur le marché du travail au détriment des travailleurs nationaux.

La directive des travailleurs détachés aura connu de nombreuses remises en cause et récemment le président français, Emmanuel Macron, avait même exposé son objectif de réforme de cette directive. L’accord conclu cette semaine marque une évolution et représente une victoire pour Emmanuel Macron qui défendait un durcissement auprès de toute l’Europe. La réforme prévoit de passer de deux ans maximum de détachement à un an maximum. Le détachement peut être prolongé de six mois supplémentaires après la demande de l’entreprise et l’accord du pays d’accueil. En plus de cette durée limite, il est prévu que les salaires entre les travailleurs détachés et les travailleurs nationaux s’harmonisent. Auparavant, le salaire devait seulement atteindre le salaire minimum du pays d’accueil alors qu’aujourd’hui le travailleur détaché bénéficiera aussi des avantages salariaux établis comme les primes ou les bonus. Les négociations auront été difficiles et ce n’est que grâce au changement de position de l’Espagne que les partisans à la réforme furent majoritaires. Toutefois, l’accord exclut un changement pour le domaine du transport routier face à l’opposition de pays de l’Europe de l’Est, mais aussi du Portugal et de l’Espagne.

Les travailleurs détachés représentent encore aujourd’hui plus de 2 millions de citoyens européens. Souvent, l’exemple du « plombier polonais » est utilisé pour parler de cette directive et nombreux sont ceux qui relient travailleurs détachés et pays de l’Europe de l’Est. Cependant, il apparait qu’une grande partie de ces travailleurs ne sont pas originaires de ces pays. Même si la Pologne est le premier pays en termes de travailleurs détachés, l’Allemagne se classe deuxième et la France troisième. De plus, la qualification est souvent élevée et le contrat ne dure en moyenne que 98 jours, soit beaucoup moins que la durée maximale fixée par la directive. Le futur de la directive dépendra surtout du contrôle opéré par l’Union Européenne sur le respect des nouvelles règles établies.

 

Sources :

http://www.leparisien.fr/economie/travail-detache-ce-que-contient-l-accord-europeen-24-10-2017-7351983.php

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/10/23/20002-20171023ARTFIG00277-les-vingt-huit-bataillent-sur-la-reforme-du-travail-detache.php

 

https://www.lesechos.fr/monde/europe/030769184023-travail-detache-comment-les-chiffres-demontent-les-cliches-2124533.php

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_Services#Proposition_de_directive-cadre_sur_les_services_publics

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