D’après l’OCDE entre 100 et 240 milliards de dollars échapperaient à l’impôt, cela correspond au PIB du Chili. Dans le même temps, le montant total des amendes infligées pour évasion fiscale en 2016 était de 1 milliard de dollars. Depuis l’avènement des grands groupes technologiques comme les GAFA. L’évasion fiscale est entrée dans une nouvelle ère, certaines entreprises n’hésitant pas à assumer ce type de pratiques.

Une pratique qui s’est banalisée

Du fait d’un manque d’accords internationaux un très grand nombre de pays ont des approches en matière de politique fiscale très différentes. Ces différences, les grandes multinationales l’ont bien compris et utilisent différents stratagèmes afin de minimiser leurs taux d’imposition. Ainsi en France, une entreprise de moins de 250 salariés aura en moyenne un taux d’imposition de 47,4% alors que les entreprises de plus de 2 000 salariés auront en moyenne un taux d’imposition de 4,1%.

Le fait d’avoir des activités dans de nombreux pays permet aux grandes entreprises de jouer sur les chiffres d’affaires des différentes filiales. Par exemple Total, malgré un résultat net de 10 milliards d’euros au niveau mondial, ne paie pas d’impôts sur les sociétés en France grâce à un mécanisme de compensation entre ses filières françaises et luxembourgeoises.

On estime aujourd’hui qu’il transiterait entre 1 et 1,6 billions de dollars chaque année dans les paradis fiscaux que ce soit au niveau des particuliers ou des entreprises.

Le réveil des états

Face à cette situation de plus en plus préoccupante, certains Etats ont décidé d’agir ; de mettre sous pression certains états et d’établir des sanctions. Ainsi, l’Union européenne a décidé de mettre en place l’échange systématique de données bancaires. Ce qui a donc de facto contraint le Luxembourg à se conformer et la Suisse à l’abandon progressif de son secret bancaire.

Dans le même temps les états ont aussi décidé de passer à l’offensive à l’encontre des multinationales. L’Union européenne par la voix de sa nouvelle commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a décidé d’infliger de lourdes sanctions y compris aux états. Elle a demandé à Amazon la restitution de 250 millions d’euros au grand-duché du Luxembourg mais aussi, infligé une amende record de 13 milliards d’euros à Apple pour évasion fiscale.

La réaction des marchés

Les marchés et les compagnies ont par conséquent modifié leurs comportements. Certaines compagnies commencent à rapatrier leurs fonds des paradis fiscaux en échange de baisses d’amendes. D’autres ont décidé de coopérer avec les états afin d’aider les états à déceler les comportements frauduleux.

Sources

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/02/2017-debut-de-la-fin-du-secret-bancaire-dans-l-ue_5056704_4355770.html

https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/vie-economique/economie-mondiale/evasion-fiscale/

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/21/20002-20141021ARTFIG00156-pourquoi-total-ne-paie-pas-d-impot-sur-sur-les-societes-en-france.php

https://www.oecd.org/fr/ctp/beps-expose-des-actions-2015.pdf

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/30/les-banques-et-les-208-milliards-de-dollars-d-amendes-liees-a-la-fraude-fiscale_4929014_4355770.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/07/depuis-le-debut-de-la-crise-en-2007-200-milliards-d-euros-d-amendes-pour-les-banques_5157137_4355770.html

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