//Par Thomas Henry//

En avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui réunit plus de 200 journalistes dans 70 pays, dévoilait le grand scandale des Panama Papers avec des millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Cette semaine, ce même consortium a dévoilé un nouveau cas d’évasion fiscale et d’optimisation fiscale qui met au grand jour les pratiques fiscales de nombreux grands de ce monde : les Paradise Papers. Ces pratiques concernent de grandes entreprises multinationales mais aussi de grandes fortunes : on recense par exemple des entreprises comme Apple, Dassault, Nike, Total, Whirpool ou des personnalités comme Bono, Bernard Arnault (PDG de LVMH), Madonna, Lewis Hamilton, des proches d’hommes politiques (tels que des proches de Donald Trump ou de Justin Trudeau) ou encore la reine Elizabeth II. Chacun utilise des montages financiers complexes pour profiter de règles. Les fuites de documents concernent le cabinet d’avocats Appleby (basé aux Bermudes) et le cabinet Asiaciti Trust (basé à Singapour).

Avec cette révélation, les paradis fiscaux sont pointés du doigt et certains sont menacés d’être intégrés à une « liste noire » des paradis fiscaux de la part de l’Union Européenne et de l’OCDE. Un paradis fiscal est un pays ou territoire où la fiscalité est très faible, où le secteur financier est très développé avec un secret bancaire fort. Dans cette affaire, 19 paradis fiscaux sont concernés, parmi lesquels il y a Malte, les Îles Caïman, les Bermudes, les Bahamas, l’île de Man ou encore Trinité-et-Tobago. Dans ces paradis fiscaux, les entreprises ou personnes concernées par le scandale ont profité, grâce au montage fiscal, de baisses de TVA sur des biens (comme les yachts ou les jets privés), de baisses d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus. Pour réaliser cela, les concernés utilisaient diverses méthodes telles que les sociétés écran (société fictive pour dissimuler les transactions), les sociétés offshore (société sans activité mais qui permet de profiter des avantages des paradis fiscaux), les trusts (contrat liant une personne qui fournit ses actifs à un tiers pour la gestion, dans le but parfois de diminuer l’impôt) ou des holdings (société qui n’a pas d’activité économique mais qui regroupent les filiales d’un groupe pour faire des opérations financières).

Les Paradise Papers représentent un manque à gagner important pour les Etats. Selon l’économiste français Gabriel Zucman, l’évasion fiscale représente une perte de 350 milliards d’euros pour les Etats, comprenant 120 milliards pour l’Union Européenne et 20 milliards pour uniquement la France. Cette affaire pose notamment un problème éthique et un problème juridique puisque tous les montages réalisés ne sont pas forcément illégaux : tant que les obligations fiscales sont respectées, l’évasion fiscale est légale. Des réformes sont peut-être à mettre en place afin d’éviter l’abus de multinationales et des grandes fortunes dans leurs stratégies fiscales. Les listes noires formées par l’OCDE ou l’UE peuvent représenter un danger pour les pays listés car ils risquent des sanctions qui pourraient fragiliser leurs économies comme l’interdiction d’avoir des aides de la Banque Mondiale ou du FMI. Certains pays auront donc intérêt à coopérer pour ne pas souffrir plus de cette révélation.

Sources :

Ducourtieux, C. C. A., & Michel, A. (2017, November 8). « Paradise Papers » : 12 pays menacés d’être sur la liste noire européenne des paradis fiscaux. Retrieved from http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/douze-pays-dont-l-ile-de-man-menaces-d-etre-places-sur-la-liste-noire-europeenne-des-paradis-fiscaux_5211502_5209585.html

Liberation-AFP. (2017, November 8). Paradise papers : qui est mis en cause et pour quoi ? Retrieved from http://www.liberation.fr/planete/2017/11/07/paradise-papers-qui-est-mis-en-cause-et-pour-quoi_1608366

L’Obs. (2017, November 9). “Paradise Papers” : le coût astronomique de l’évasion fiscale. Retrieved from https://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20171109.OBS7173/paradise-papers-le-cout-astronomique-de-l-evasion-fiscale.html

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