Annulation de la “dette coronavirus”, une fausse bonne idée ?

Enzo Guy

Mise en contexte

Avoisinant les 120% du PIB, la dette contractée par l’État français n’a cessé de faire irruption dans le débat public, sujet explosif sur lequel bon nombre d’économistes et de politiques s’écharpent régulièrement sur les plateaux de télévision ! Ainsi, Jean-Luc Mélenchon a proposé d’effacer tout ou partie de l’ardoise concernant la dénommée « dette coronavirus »  détenue par la BCE (Banque centrale européenne) ce qui n’a pas manqué de faire réagir nombre d’économistes et de responsables à l’instar de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, qui estimait le 7 février dernier que cela était « inenvisageable » . Pour se forger un avis au regard de toute cette agitation, il est nécessaire de décrypter les conséquences qu’entrainerait une annulation de la « dette coronavirus ».

L’annulation de la dette, une option attirante…

Cette alternative permettrait de soulager immédiatement la France du poids croissant de la dette qui risque de peser de manière importante sur le budget. Il est utile de préciser que le débat se cristallise autour de la dette publique détenue par la BCE et non la partie détenue par d’autres acteurs tels que les fonds de pension, les assurances ou les banques : l’annulation pure et simple de toute la dette provoquerait à n’en pas douter un affaiblissement du système financier dans son ensemble et un appauvrissement des épargnants. Si la BCE annulait cette « dette coronavirus », personne ne se trouverait lésé puisque du point de vu comptable, son passif n’est exigible par personne ! Certains arguent du fait qu’annuler cette « dette coronavirus » reviendrait à priver les Etats des sommes qu’ils perçoivent de la BCE provenant des intérêts des dettes encours. Toutefois, en cas d’annulation, les Etats n’auraient même plus à rembourser le principal ce qui rendrait cet argument caduc. Cette annulation aurait plusieurs effets bénéfiques comme le fait d’assainir les finances publiques, rassurer les acteurs quant à la crainte d’une augmentation des impôts tout en augmentant les investissements. Libérés de « l’épée de Damoclès du remboursement », les États pourraient alors financer des projets d’envergure dans divers domaines comme l’écologie ou le social.

… qui contourne des impératifs juridiques et affaiblit la réputation de solvabilité des États

Tout d’abord, il est utile de s’attarder sur la faisabilité d’un tel projet pour savoir s’il s’agit d’une alternative sérieuse ou d’une simple incantation. Sur ce point, la juridiction européenne est assez claire : dans l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il est stipulé que « d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est interdite ». Il existe cependant des moyens de contourner cette règle comme cela a été le cas en 2008 quand la BCE rachetait les dettes des Etats à des acteurs privés sur le marché secondaire pour maintenir un taux avantageux. Aller plus loin en demandant l’annulation des dettes publiques demanderait l’aval de chacun des membres européens ce qui est tout simplement impossible dans l’état actuel des choses.

De plus cette option risquerait de faire encourir un risque pour la réputation de solvabilité des Etats qui verraient leur dette annulée. En effet, cela enverrait un message négatif aux investisseurs qui penseraient alors ces Etats dans l’incapacité de rembourser leur dette, ce qui ne manquerait pas de provoquer une hausse des taux. Une autre conséquence perverse de l’annulation de la « dette covid » serait un retour d’inflation : la BCE devrait alors payer des intérêts aux banques privées qui rémunèrent jusqu’à présent la BCE via des placements à taux négatifs. Pour payer ces sommes, la BCE devrait alors se servir de ses dettes d’Etats, ce qui est impossible si les dettes sont annulées ! On peut même dire qu’avec la suppression de la « dette covid », la masse monétaire créée par la BCE pour rembourser les banques commerciales engendrerait un rebond de l’inflation…

Une autre option voit le jour : la dette éternelle

Cette idée originale portée sur la scène médiatique française par Alain Minc, président d’AM conseil, fait couler beaucoup d’encre et promet d’âpres débats entre les pays du nord de l’Europe et les «pays du Club Med». Mais de quoi s’agit-il ? Il s’agit de la création d’un fond de relance économique conséquent sans date de remboursement prédéfinie. En fait, l’emprunteur s’engage à payer des intérêts annuels pendant une période infinie sans jamais rembourser le capital. Cette solution techniquement possible selon les traités fondateurs de l’UE en fait rêver certains : elle permettrait aux Etats les plus économiquement fragiles de se financer à moindre coût via des subventions que reverserait la BCE une fois la levée de fond réalisée en son nom achevée. George Soros estime le coût des intérêts à 0,5% par an ce qui est relativement abordable.

 Cependant plusieurs obstacles se dressent sur le chemin. Tout d’abord, il peut s’avérer difficile de trouver un grand nombre d’investisseurs désireux de s’engager sur des périodes aussi longues. De plus, les pays du nord ne manqueraient pas de s’opposer à une mutualisation de la dette des Etats européens ce qui, à leurs yeux, reviendrait à accentuer la dépendance des Etats du sud à ceux du nord puisqu’ils paient les plus grosses cotisations pour le financement du budget européen… On peut aussi faire valoir le fait que l’instauration artificielle d’un taux bas de la part de la BCE revient à confisquer la capacité des marchés à valoriser les titres en fonction de leur risque.

Conclusion

Fondamentalement, se pose alors la question des limites à fixer aux actions d’une entité telle que la BCE. Plusieurs conceptions s’affrontent dans un débat économique mais aussi philosophique, politique et juridique : faut-il plébisciter une pratique qui consisterait à fréquemment annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour permettre aux Etats de financer de nouveaux projets écologiques et sociaux, quitte à ce que cette création de  « monnaie magique » érode la confiance des investisseurs dans la gestion du budget des Etats ce qui entrainerait une hausse des taux ? La solution se trouve-t-elle réellement dans une dette vouée à ne pas être remboursée ? Une chose est sûre, les dissensions au sein de l’Union risquent une fois de plus de se révéler au grand jour à l’occasion d’un débat aussi brûlant…

Sources 

  • https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/c-est-quoi-une-fintech-680118.html

  • https://www.next-finance.net/Cartographie-2019-des-Fintech

  • https://fr.talent.com/salary?job=Fintech

  • https://www.optionfinance.fr/communautes/carrieres/les-fintechs-attirent-les-profils-financiers-experimentes.html

  • https://banque.meilleurtaux.com/changer-de-banque/actualites/2018-septembre/le-numerique-fera-disparaitre-certains-metiers-bancaires-d-ici-2050.html

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